J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10605
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Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220134D
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, M. Espinasse (Alain), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain.